Miniokaz est dédié à la vente de pièces d'Austin Mini neuves et d'occasion. Les tarifs sont nets, hors frais de port.
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MiniOkaz (immatriculée sous le numéro SIRET 51990625900014) et ses clients. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MiniOkaz, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
MiniOkaz confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, MiniOkaz informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur. MiniOkaz se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MiniOkaz s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La livraison est effectuée en France dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par La Poste. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété ne s'opérera qu'au complet paiement du prix. Le vendeur restera donc propriétaire du bien jusqu'au jour où le compte du vendeur sera crédité de l'intégralité du prix convenu. Après validation le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai maximum est de 15 jours. Dés l'envoi du colis, le numéro de Colissimo sera communiqué à l'acheteur.
Les marchandises sont remises en parfait état de fonctionnement au transporteur, et leur conditionnement est de nature à éviter toute avarie dans des conditions normales de transport. Il est rappelé à nos clients que les réclamations doivent être adressées au transporteur, dans les conditions prévues par le code du commerce. Nous vous conseillons de vérifier l'état du colis à la réception.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine après accord.
Article 6 :Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à MiniOkaz dès l'émission de votre bon de commande. Nous autorisons le paiement par chèque, Paypal et espèce. Merci de préciser le numéro de votre commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de MiniOkaz. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet www.miniokaz.com , le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse.


